En vigueur : 28.12.2025.
La présente notice d’information fournit des renseignements sur le traitement des données à caractère personnel effectué lors de la visite de la boutique en ligne (pharmarosa.com) et lors des achats réalisés sur la boutique en ligne, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD).
Navigation rapide
1. Données du responsable du traitement
2. Sous-traitants et destinataires
3. Législation applicable
4. Détails des traitements de données
5. Transfert de données vers des pays hors UE
6. Décisions automatisées
7. Droits des personnes concernées
8. Voies de recours (autorité de contrôle)
9. Sécurité des données
10. Modification de la notice d’information
1. Données du responsable du traitement
Dénomination sociale PharmaRosa Kft.
Siège social 1188 Budapest, Ültetvény utca 8.
Numéro d’immatriculation au registre du commerce 01-09-717479
Numéro d’identification fiscale 13075314-2-43
Boutique en ligne pharmarosa.com
E-mail (contact pour la protection des données) [email protected]
Téléphone +36 1 287 6380
Prépaiement (IBAN) HU81 1171 8000 2990 1254 0000 0000
La désignation d’un délégué à la protection des données n’est en principe pas obligatoire pour PharmaRosa Kft. (article 37 du RGPD), dans la mesure où les conditions légales ne sont pas réunies. Pour toute question relative à la protection des données, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.
2. Sous-traitants et destinataires
Pour l’exploitation de la boutique en ligne et l’exécution du contrat, PharmaRosa Kft. peut faire appel à des sous-traitants, et certains prestataires peuvent agir en tant que responsables du traitement indépendants dans le cadre de leur propre activité. Les transferts de données sont dans tous les cas limités aux données nécessaires (article 5, paragraphe 1, point c) du RGPD – minimisation des données).
2.1. Hébergeur (sous-traitant)
NETTESZT Informatikai Kft.
Adresse : 2013 Pomáz, Katona József utca 17. d. ép.
Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 13-09-135413
Numéro d’identification fiscale : 12437164-2-13
2.2. Facturation (sous-traitant)
Számlázz.hu (prestataire du système de facturation : KBOSS.hu Kft.)
Siège social : 1031 Budapest, Záhony utca 7.
Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 01-09-303201
Numéro d’identification fiscale : 13421739-2-41
2.3. Livraison (sous-traitant / destinataire)
GLS – GLS General Logistics Systems Hungary Csomag-Logisztikai Kft.
Siège social : 2351 Alsónémedi, GLS Európa u. 2.
Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 13-09-111755
Numéro d’identification fiscale : 12369410-2-44
2.4. Paiement (généralement responsables du traitement indépendants)
Lors des paiements par carte bancaire et des paiements en ligne, les prestataires de services de paiement traitent les données nécessaires à l’exécution du paiement selon leurs propres conditions de protection des données, en général en tant que responsables du traitement indépendants. PharmaRosa Kft. ne stocke pas et n’a pas accès aux données de carte bancaire.
Worldline – prestataire de services pour le paiement par carte bancaire (service Worldline)
PayPal – PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
3. Législation applicable
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD)
Loi CXII de 2011 relative au droit à l’autodétermination informationnelle et à la liberté d’information (Infotv.)
Loi CVIII de 2001 relative aux services de commerce électronique (Eker. tv.)
Loi V de 2013 portant code civil (Ptk.)
Loi C de 2000 relative à la comptabilité (notamment les obligations de conservation)
4. Détails des traitements de données
Vous trouverez ci-dessous la description de la finalité et de la base juridique de chaque traitement de données, les catégories de données traitées, les destinataires ainsi que la durée de conservation (ou les critères de détermination de cette durée).
4.1. Visite du site web (journaux serveur, données techniques)
Données traitées Adresse IP, date et heure de la visite, informations sur le navigateur et l’appareil (user agent), identifiants techniques, données de journalisation.
Finalité Exploitation du site web, sécurité, prévention des abus, recherche d’erreurs, garantie de la qualité du service.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime (assurer la sécurité informatique et le bon fonctionnement).
Conservation Pendant la durée nécessaire à la sécurité informatique et à la recherche d’erreurs, ainsi que jusqu’à la clôture de l’enquête en cas d’incident.
Destinataires Hébergeur (NETTESZT Informatikai Kft.), ainsi que les collaborateurs/partenaires habilités de PharmaRosa Kft.
4.2. Passation de commande et exécution du contrat
Données traitées Nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de la commande, identifiant de commande, contenu des échanges.
Finalité Traitement de la commande, confirmation, exécution, communication, information du client.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – conclusion et exécution du contrat.
Conservation Pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, ainsi que pendant la période correspondant à l’exercice de droits en matière civile, et pendant la durée prévue par la réglementation comptable pour les données de facturation (voir point 4.3).
Destinataires Prestataire de livraison (GLS) pour les données nécessaires à la distribution ; système de facturation (Számlázz.hu) pour les données nécessaires à l’émission de la facture.
4.3. Facturation et comptabilité
Données traitées Nom, adresse de facturation, données relatives à l’achat, données figurant sur les factures et autres pièces justificatives.
Finalité Émission de factures, respect des obligations comptables et fiscales.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – respect d’une obligation légale (notamment les règles comptables).
Conservation Conservation des pièces justificatives comptables : au moins 8 ans conformément à la réglementation applicable.
Destinataires Prestataire du système de facturation (Számlázz.hu / KBOSS.hu Kft.), comptable (le cas échéant).
4.4. Gestion des paiements (Worldline, PayPal)
Données traitées Identifiants de transaction, statut du paiement, données relatives à la commande liées au paiement. PharmaRosa Kft. ne traite pas les données de carte bancaire.
Finalité Exécution du paiement, confirmation, remboursement, administration financière.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution du contrat ; article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – obligations légales.
Conservation Pendant la durée nécessaire au respect des obligations financières et comptables, ainsi qu’au traitement des demandes et des droits juridiques.
Destinataires Worldline et/ou PayPal (selon le mode de paiement choisi), pour les données nécessaires à l’exécution du paiement.
4.5. Livraison et distribution des colis
Données traitées Nom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail, données relatives au colis.
Finalité Livraison à domicile, suivi des colis, notifications de livraison.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution du contrat.
Conservation Jusqu’à la finalisation de la livraison, ainsi que pendant la durée nécessaire au traitement des demandes y afférentes et à la défense des droits.
Destinataires GLS pour les données nécessaires à la livraison.
4.6. Service clientèle, traitement des réclamations, réclamations relatives à la qualité, gestion de la garantie
Données traitées Nom, coordonnées, contenu de la réclamation/du grief, identifiant de commande ou données de facturation, photos envoyées par la personne concernée (par exemple de l’état de la plante, de l’étiquette, de l’emballage), coordonnées bancaires nécessaires au remboursement.
Finalité Examen des réclamations, traitement des réclamations relatives à la qualité, gestion des droits de garantie légale ou des garanties commerciales volontaires, exercice ou défense de droits juridiques.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution du contrat (gestion des demandes) ;
Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – obligation légale (le cas échéant) ;
Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime (exercice des droits, prévention des abus).
Conservation En principe pendant 1 an, sauf si une disposition légale ou l’exercice/la défense de droits juridiques rend nécessaire une conservation plus longue.
Destinataires Collaborateurs/partenaires habilités de PharmaRosa Kft. ; le cas échéant, comptable/représentant juridique.
4.7. Newsletter et prospection directe (si vous vous inscrivez)
Données traitées Nom (si vous le renseignez), adresse e-mail, date et heure de l’inscription, information relative au désabonnement.
Finalité Envoi de messages marketing et d’informations à la personne inscrite.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD – consentement. Le consentement peut être retiré à tout moment (désabonnement).
Conservation Jusqu’au retrait du consentement (désabonnement).
Destinataires [Si un outil d’envoi de newsletter est utilisé : À RENSEIGNER – nom du prestataire, en tant que sous-traitant].
4.8. Cookies et technologies similaires
Le site web peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que – en fonction des paramètres – des cookies à des fins statistiques et marketing. L’utilisation de cookies non nécessaires est soumise au consentement de l’utilisateur (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
Cookies nécessaires : pour le fonctionnement de base du site web (base juridique : intérêt légitime / fourniture du service).
Cookies de préférence : mémorisation des paramètres (base juridique : consentement, s’ils ne sont pas nécessaires).
Cookies statistiques : mesure de la fréquentation (base juridique : consentement).
Cookies marketing : publicités ciblées (base juridique : consentement).
La durée de vie des cookies dépend du type de cookie (jusqu’à la fin de la session ou pour une durée déterminée). Vous pouvez modifier à tout moment vos paramètres via l’interface de gestion des cookies du site web.
4.9. Fourniture obligatoire de données
Sans la fourniture des données nécessaires à l’exécution du contrat (notamment le nom, les données de livraison et de facturation, les coordonnées), PharmaRosa Kft. ne peut pas traiter votre commande.
5. Transfert de données vers des pays hors UE
PharmaRosa Kft. traite principalement les données à caractère personnel au sein de l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, certains prestataires (notamment les prestataires de services de paiement en ligne) peuvent, en raison de la nature de leur activité, transférer des données vers des pays situés en dehors de l’EEE. Dans ces cas, les prestataires peuvent appliquer des garanties appropriées (par exemple une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types) conformément au chapitre V du RGPD.
6. Décisions automatisées et profilage
Dans le cadre de l’exploitation de la boutique en ligne, PharmaRosa Kft. n’effectue pas de prise de décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire (article 22 du RGPD).
7. Droits des personnes concernées
En vertu du RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :
Droit d’accès (article 15 du RGPD)
Droit de rectification (article 16 du RGPD)
Droit à l’effacement – « droit à l’oubli » (article 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
Retrait du consentement (lorsque le traitement est fondé sur le consentement)
Vous pouvez adresser votre demande à PharmaRosa Kft. à l’adresse suivante : [email protected]. PharmaRosa Kft. vous informe des mesures prises sans retard injustifié et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande (article 12, paragraphe 3 du RGPD).
8. Voies de recours, autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est contraire aux dispositions du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, ainsi que de former un recours juridictionnel.
Autorité de protection des données (Belgique)
Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
E-mail général : [email protected]
E-mail DPO : [email protected]
Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique)
Adresse : North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, Boîte 1, 1000 Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 (0)2 702 52 20
Fax : +32 (0)2 808 71 29
E-mail : [email protected]
9. Sécurité des données
PharmaRosa Kft. s’efforce d’assurer la sécurité des données à caractère personnel au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées (en particulier contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation, la destruction ou la perte). L’accès est limité aux personnes dont l’intervention est nécessaire ; la protection et l’exploitation des systèmes sont assurées avec le soutien des prestataires d’hébergement et de services informatiques.
10. Modification de la notice d’information
PharmaRosa Kft. se réserve le droit de modifier unilatéralement la présente notice d’information. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web. Nous vous invitons à consulter régulièrement la notice d’information.